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CGU

Conditions générales d'utilisation

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Document de référence opérationnel — version provisoire à faire valider par un juriste avant mise en prod légale définitive.

01. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EGID Arena accessible à l'adresse egid-esport.fr et opérée par l'association EGID E-SPORT.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

02. Éditeur

  • Éditeur : EGID E-SPORT — association loi 1901, ESS
  • SIREN : 944 153 485
  • SIRET siège : 944 153 485 00015
  • RNA : W952015677
  • APE : 94.99Z
  • Président : Edwin Jorge
  • Contact : contact@egid-esport.fr
  • Hébergement : OVHcloud (France)

03. Accès au site

L'accès aux pages publiques (landing, tournois, résultats, boutique, asso, contact, mentions légales) est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (inscription à un tournoi, dashboard personnel, espace membre, espace staff) requièrent une connexion via OAuth Discord.

EGID E-SPORT s'efforce de garantir la disponibilité du site 24h/24 mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux pannes du fournisseur d'hébergement ou à des cas de force majeure.

04. Compte utilisateur

L'inscription se fait via OAuth Discord : un compte EGID Arena est créé automatiquement à partir des informations Discord (identifiant, pseudo, avatar). L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants Discord et de toute activité sur son compte EGID Arena.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (notamment l'Activision ID lors de l'inscription à un tournoi). Toute usurpation d'identité ou fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte.

05. Comportement attendu

L'utilisateur s'engage, sur le site EGID Arena et sur le serveur Discord associé, à :

  • Respecter les autres membres, le staff et les adversaires.
  • Ne pas tricher, exploiter de bug, ou utiliser de logiciel tiers donnant un avantage compétitif (cheat, aimbot, wallhack, macro, etc.).
  • Ne pas pratiquer le stream-sniping pendant un tournoi (visualisation en direct du flux d'un adversaire pour obtenir des informations).
  • Ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes, transphobes ou haineux.
  • Ne pas spammer, ni diffuser de contenu commercial non autorisé.
  • Respecter les règles spécifiques à chaque tournoi (lobby, format, scoring, deadline).

06. Modération et sanctions

Le staff EGID se réserve le droit, sans préavis et de manière discrétionnaire, de :

  • Avertir un utilisateur pour comportement inapproprié.
  • Disqualifier un squad d'un tournoi (statut dq) en cas de tricherie ou de manquement grave aux règles.
  • Suspendre temporairement un compte pour 7, 30 ou 90 jours.
  • Bannir définitivement un compte en cas de récidive ou de faute grave.

Tout litige peut être signalé via le salon Discord #egid-litiges ou par e-mail à contact@egid-esport.fr. La décision finale appartient au staff EGID.

07. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site EGID Arena (textes, images, logos, design system « Gorgon Strike », icônes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de EGID E-SPORT est strictement interdite.

Les marques tierces évoquées (Activision, Warzone, Discord, Twitch) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre d'information.

08. Responsabilité

EGID E-SPORT met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la régularité des tournois, mais ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés à des facteurs externes (panne Discord, panne Activision, latence réseau, coupure d'électricité, etc.).

Les tournois EGID Arena sont organisés en conformité avec la loi française n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (article L. 321-9 du Code de la sécurité intérieure) : tournois 100 % gratuits pour le joueur, cashprize plafonné à moins de 10 000 € par an en V1, financement par fonds propres EGID + sponsors.

09. Modifications des CGU

EGID E-SPORT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EGID E-SPORT (Pontoise, Val-d'Oise, France).