01. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations commerciales entre l'association EGID E-SPORT et toute personne physique majeure (« le Client ») qui passe commande de produits ou services proposés sur la boutique EGID Arena (/boutique).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
02. Vendeur
- Vendeur : EGID E-SPORT — association loi 1901, ESS
- SIREN : 944 153 485
- RNA : W952015677
- APE : 94.99Z
- Contact : contact@egid-esport.fr
En tant qu'association loi 1901 ESS, EGID E-SPORT pratique des activités économiques accessoires à but non lucratif, dans la limite des seuils légaux applicables.
03. Produits et services
EGID Arena propose 4 catégories de produits et services :
- Merch : maillots, hoodies, casquettes, tees brandés EGID Arena.
- Coaching : sessions individuelles ou en squad avec un coach validé EGID, analyse VOD.
- Services : boost compte saisonnier, création de loadout sur mesure.
- Goodies : stickers, tapis souris, pin's collector.
EGID E-SPORT se réserve le droit de modifier le catalogue, les prix ou de retirer un produit à tout moment, sans préavis. Les commandes en cours au moment d'une modification ne sont pas affectées.
04. Commande
En V1, les commandes se font par réservation via Discord :
- Le Client clique « Réserver via Discord » sur la fiche produit.
- Le Client contacte le staff EGID sur le Discord officiel (invitation).
- Le staff valide le stock, le tarif et les modalités de livraison ou de prestation.
- Un récapitulatif écrit (DM Discord ou e-mail) confirme la commande.
En V2, les commandes seront automatisées via Stripe Checkout.
05. Prix
Les prix affichés sur la boutique sont en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de port éventuels. EGID E-SPORT, en tant qu'association ESS, n'est pas soumise à la TVA dans la limite des franchises applicables — les prix indiqués correspondent donc au prix net.
Les frais de port pour le merch et les goodies sont communiqués au moment de la confirmation de commande, en fonction de la destination de livraison.
06. Paiement
En V1, les modalités de paiement sont convenues au cas par cas avec le staff (virement bancaire SEPA, espèces lors d'un événement EGID).
En V2, les paiements seront traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs EGID. Les modes acceptés seront : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay, et éventuellement PayPal.
07. Livraison
Produits physiques (merch, goodies) : livraison par La Poste Colissimo ou Mondial Relay, délais 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Le Client est informé du tracking dès l'expédition.
Services digitaux (coaching, analyses VOD, loadouts) : créneaux planifiés sous 7 jours après confirmation de commande, livraison via DM Discord ou Google Meet.
En cas de retard de plus de 14 jours sur un produit physique, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.
08. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions (article L. 221-28 du Code de la consommation) :
- Services entièrement exécutés avant la fin du délai (ex : session coaching effectuée).
- Biens confectionnés sur mesure (ex : loadout personnalisé livré).
- Biens descellés non retournables pour des raisons d'hygiène.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client envoie un e-mail à contact@egid-esport.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
09. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales : conformité (article L. 217-4 du Code de la consommation, 2 ans), vices cachés (article 1641 du Code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice).
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@egid-esport.fr avec photos à l'appui.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client et EGID E-SPORT s'efforcent de trouver une solution amiable en priorité. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d'accord amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français, avec attribution exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de EGID E-SPORT.
